Sébastien VALLET-LABADENS .Siret: 849 364 732 De Auch Webmaster Gilles ANDRE
Du Certificat d'urbanisme au permis de Construire
Vous avez un projet de constrution
Construction, extension, régularisation, piscine, division de terrain, ….
Tout projet doit être soumis à un dossier d’instruction déposé en mairie et bien sûr accepté par celle-ci.
Attention, Il y a des réglementations à respecter (surface, emplacement, orientation,…).
Il est indispensable dans un premier temps, de consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme ou la carte
communale de votre commune.
Il est obligatoire de prendre en compte tous ces paramètres, et d’en comprendre leur sens, mais seuls les projets
respectant scrupuleusement le règlement de votre zone seront acceptés.
En fonction de la nature de votre projet, il y a un ou plusieurs dossiers adaptés à celui-ci :
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration Préalable
- Permis de Construire
- Permis de Démolir
- Permission de Voirie
- Permis d’aménager