Sébastien VALLET-LABADENS 32600 L’isle Jourdain	                	Tel: 06 89 29 82 99
Sébastien VALLET-LABADENS .Siret: 849 364 732  De Auch                                                                                                                               Webmaster Gilles ANDRE
Du Certificat d'urbanisme  au permis de Construire

 Vous avez un projet de constrution  

Sébastien VALLET-LABADENS
Construction, extension, régularisation, piscine, division de terrain, ….
Tout projet doit être soumis à un dossier d’instruction  déposé en mairie et bien sûr accepté par celle-ci. Attention, Il y a des réglementations à respecter (surface, emplacement, orientation,…). Il est indispensable dans un premier temps, de consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme ou la carte communale de votre commune. Il est obligatoire de prendre en compte tous ces paramètres, et d’en comprendre leur sens, mais seuls les projets respectant scrupuleusement le règlement de votre zone seront acceptés. En fonction de la nature de votre projet, il y a un ou plusieurs dossiers adaptés à celui-ci : - Certificat d’Urbanisme - Déclaration Préalable - Permis de Construire - Permis de Démolir - Permission de Voirie - Permis d’aménager
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